Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-Quiberon

Permis de construire Locaux N° 05623412P0055

Permis de construire à Saint-Pierre-Quiberon pour 16 m² de locaux - 1 Pl De La Marne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De La Marne, Saint-Pierre-Quiberon (56510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ALAIN DECLERCQ et accordé le 26 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623412P0055, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 05623412P0055

Demandeur

SAS ALAIN DECLERCQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05623412P0055, délivré le 26 février 2013 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Pl De La Marne, Saint-Pierre-Quiberon (56510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ALAIN DECLERCQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Locaux	245 m²	16 m²	16 m²	261 m²
Total	434 m²	16 m²	16 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	245 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ALAIN DECLERCQ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389196692
SIRET: 38919669200120
Code APE (NAF): 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation: L HERMITAGE (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05623412P0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De La Marne, Saint-Pierre-Quiberon (56510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ALAIN DECLERCQ et accordé le 26 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623412P0055, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-Quiberon

PC n°0562342600019 Logement Autorisé

Rue Des Campeurs

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Nouvelle construction

11 mai 2026 50 m² SDP

PC n°0562342600017 Logement Autorisé

6 Route Du Chemin De Fer

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Nouvelle construction

05 mai 2026 111 m² SDP

PC n°0562342600018 Logement Autorisé

Route Du Roch Lot 2

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Nouvelle construction

04 mai 2026 104 m² SDP

PC n°0562342600004 Logement Autorisé

24 Rue Du Gouvello

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°0562342600008 Logement Autorisé

3 Route Du Fozo

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Transformation sans extension

19 mars 2026 97 m² SDP

PC n°0562342500073 Logement Autorisé

Rue Des Campeurs

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Nouvelle construction

18 mars 2026 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-Quiberon

Permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon

42 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-Quiberon

72 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-Quiberon

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-Quiberon

Caractéristiques du projet