Permis de construire Locaux N° 05623315P0007

Permis de construire n° 05623315P0007 à Saint-Philibert pour 280 m² de locaux, Za De Kerran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 05623315P0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623315P0007 a été délivré le 2 octobre 2015, pour un projet situé Za De Kerran. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PHILIBERT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC262, AC261, AC260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philibert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC262 AC261 AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 280 m² 0 m² 38 m² 0 m² 242 m² 522 m²
Total 280 m² 280 m² 0 m² 38 m² 0 m² 242 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 280 m² 0 m² 38 m² 0 m² 242 m² 522 m²
dont Bureaux 38 m² 78 m² 0 m² 38 m² 0 m² 40 m² 78 m²
dont Entrepôt 242 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 444 m²
Total locaux 280 m² 280 m² 0 m² 38 m² 0 m² 242 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602335
SIRET
21560233500089
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
SAINT-PHILIBERT (56470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623315P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De Kerran, à Saint-Philibert (56470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PHILIBERT et accordé le 2 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623315P0007, déposé en mairie de Saint-Philibert.

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