Permis de construire Locaux N° 05623317T0005

Permis de construire n° 05623317T0005 à Saint-Philibert pour 35 m² de locaux, Za De Kerran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 05623317T0005

Demandeur

FLEUR D'ORCHIDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623317T0005 a été délivré le 19 octobre 2017 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerran. FLEUR D'ORCHIDEE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philibert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 746 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
19/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Locaux 706 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 741 m²
Total 739 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 706 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 741 m²
dont Industrie 706 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 741 m²
Total locaux 706 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEUR D'ORCHIDEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508445210
SIRET
50844521000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PHILIBERT (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623317T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Kerran, à Saint-Philibert (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FLEUR D'ORCHIDEE et accordé le 19 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623317T0005, déposé en mairie de Saint-Philibert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Philibert

Autres types d'autorisations à Saint-Philibert