Permis de construire Locaux N° 05623315P0008

Permis de construire n° 05623315P0008 à Saint-Philibert pour 50 m² de locaux, Ld Kerluesse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2015

Dossier PC n° 05623315P0008

Demandeur

SARL TY GALETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623315P0008 a été délivré le 19 décembre 2015, pour un projet situé Ld Kerluesse. La demande émane de SARL TY GALETTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB678. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philibert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 681 m²

Surface existante avant

26 226 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

26 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/12/2015
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2016

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 226 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 26 276 m²
Total 26 226 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 26 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 511 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 561 m²
Autres activités 23 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 715 m²
dont Bureaux 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m²
dont Industrie 21 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 745 m²
Total locaux 26 226 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 26 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TY GALETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531282606
SIRET
53128260600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-PHILIBERT (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623315P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 681 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Kerluesse, à Saint-Philibert (56470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL TY GALETTE et accordé le 19 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623315P0008, déposé en mairie de Saint-Philibert.

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