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Permis de construire Locaux N° 05623315P0008

Permis de construire à Saint-Philibert pour 50 m² de locaux - Ld Kerluesse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Kerluesse, Saint-Philibert (56470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL TY GALETTE et accordé le 19 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623315P0008, instruit par la commune de Saint-Philibert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2015

Dossier PC n° 05623315P0008

Demandeur

SARL TY GALETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05623315P0008, délivré le 19 décembre 2015 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Kerluesse, Saint-Philibert (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL TY GALETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 681 m²

Surface existante avant

26 226 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

26 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016.

Autorisation

19 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/12/2015

Chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 226 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	26 276 m²
Total	26 226 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	26 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 970 m²	0 m²	0 m²	1 970 m²
Commerce et services	2 511 m²	50 m²	50 m²	2 561 m²
Industrie	21 745 m²	0 m²	0 m²	21 745 m²
Total locaux	26 226 m²	50 m²	50 m²	26 276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TY GALETTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531282606
SIRET: 53128260600015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-PHILIBERT (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05623315P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 681 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Kerluesse, Saint-Philibert (56470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL TY GALETTE et accordé le 19 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623315P0008, instruit par la commune de Saint-Philibert.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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