Permis de construire Logement N° 05623317T0020

Permis de construire à Saint-Philibert pour 275 m² de logement - 23 Rue Georges Camenen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2017

Dossier PC n° 05623317T0020

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

Cette page présente le permis de construire n° 05623317T0020, délivré le 9 décembre 2017 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 23 Rue Georges Camenen, Saint-Philibert (56470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PHILIBERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI48, AI3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
22/05/2018
Autorisation
09/12/2017
3
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Philibert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI48 AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 261 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Locaux 318 m² 0 m² 0 m² 56 m² 261 m² 0 m² 1 m²
Total 318 m² 14 m² 261 m² 56 m² 261 m² 0 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602335
SIRET
21560233500089
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-PHILIBERT (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623317T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 décembre 2017
Date de dépôt 22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Georges Camenen, Saint-Philibert (56470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PHILIBERT et accordé le 9 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623317T0020, instruit par la commune de Saint-Philibert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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