Permis de construire Locaux N° 05622924K0010

Permis de construire n° 05622924K0010 à Saint-Martin-sur-Oust pour 95 m² de locaux, avenue de la Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 05622924K0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2025 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622924K0010 porte sur un projet situé avenue de la Liberation. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 14 214 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 275, AB 21. La voie, avenue de la Liberation, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 214 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 275 AB 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 214 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 682 m² à 777 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 777 m²
Total 682 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 682 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 777 m²
Total locaux 682 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602293
SIRET
21560229300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622924K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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