Déclaration préalable Locaux N° 05622917K0025

Déclaration préalable n° 05622917K0025 à Saint-Martin-sur-Oust pour 8 m² de locaux, 36 avenue de la Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier DP n° 05622917K0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05622917K0025, accordée le 28 novembre 2017 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 36 avenue de la Liberation.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 150 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 403. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 150 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622917K0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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