Permis de construire Locaux N° 05622916K0004

Permis de construire n° 05622916K0004 à Saint-Martin-sur-Oust pour 205 m² de locaux, 4 place de la Motte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 05622916K0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622916K0004 a été délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 place de la Motte. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 482 m², le programme représente 205 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/02/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 168. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 482 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 482 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 205 m² parmi les 223 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 595 m² à 566 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 18 m² 205 m² -223 m² 0 m²
Locaux 372 m² 0 m² 205 m² 11 m² 0 m² 194 m² 566 m²
Total 595 m² 0 m² 205 m² 29 m² 205 m² -29 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 372 m² 0 m² 205 m² 11 m² 0 m² 194 m² 566 m²
Total locaux 372 m² 0 m² 205 m² 11 m² 0 m² 194 m² 566 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602293
SIRET
21560229300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622916K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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