Permis de construire n° 05622916K0004 à Saint-Martin-sur-Oust pour 205 m² de locaux, 4 Place De La Motte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 05622916K0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Place De La Motte, le permis de construire n° 05622916K0004 a été délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 205 m² | -223 m² | 0 m² |
| Locaux | 372 m² | 0 m² | 205 m² | 11 m² | 0 m² | 194 m² | 566 m² |
| Total | 595 m² | 0 m² | 205 m² | 29 m² | 205 m² | -29 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 372 m² | 0 m² | 205 m² | 11 m² | 0 m² | 194 m² | 566 m² |
| Total locaux | 372 m² | 0 m² | 205 m² | 11 m² | 0 m² | 194 m² | 566 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602293
- SIRET
- 21560229300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MARTIN SUR OUST (56200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622916K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |