Déclaration préalable n° 05622924K0060 à Saint-Martin-sur-Oust pour 13 m² de locaux, La Mernais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier DP n° 05622924K0060
Demandeur
DE LA MERNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05622924K0060 a été accordée le 6 février 2025 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Mernais. Le demandeur déclaré est DE LA MERNAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT332, ZT121, ZT123. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 412 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 425 m² |
| Total | 2 412 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 412 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 425 m² |
| Total locaux | 2 412 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA MERNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 905391405
- SIRET
- 90539140500016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Autres dossiers de DE LA MERNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622924K0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |