Déclaration préalable Locaux N° 05622924K0060

Déclaration préalable n° 05622924K0060 à Saint-Martin-sur-Oust pour 13 m² de locaux, La Mernais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier DP n° 05622924K0060

Demandeur

DE LA MERNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05622924K0060 a été accordée le 6 février 2025 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Mernais. DE LA MERNAIS porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 025 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZT 332, ZT 121, ZT 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Mernais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 025 m²

Surface existante avant

2 412 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

2 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 332 ZT 121 ZT 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 025 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 412 m² à 2 425 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 412 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 425 m²
Total 2 412 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 412 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 425 m²
Total locaux 2 412 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA MERNAIS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

DE LA MERNAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
905391405
SIRET
90539140500016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2021
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Autres dossiers de DE LA MERNAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622924K0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZT 332, ZT 121, ZT 123 à Saint-Martin-sur-Oust (56200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Mernais à Saint-Martin-sur-Oust (56200)

L’autre dossier recensé sur la voie La Mernais depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-sur-Oust

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-sur-Oust