Permis de construire Locaux N° 05622922K0004

Permis de construire n° 05622922K0004 à Saint-Martin-sur-Oust pour 27 m² de locaux, 30 Le Val

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 05622922K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622922K0004 a été délivré le 6 juillet 2022 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 30 Le Val.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV97, ZV98, ZV99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Oust.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV97 ZV98 ZV99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 119 m²
Total 92 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 119 m²
dont Bureaux 92 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 119 m²
Total locaux 92 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN SUR OUST (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622922K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Le Val, à Saint-Martin-sur-Oust (56200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622922K0004, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-Oust.

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