Permis de construire n° 05622918K0012 à Saint-Martin-sur-Oust pour 234 m² de locaux, La Vieille Foret
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2018
Dossier PC n° 05622918K0012
Demandeur
GAEC DE LA VIEILLE FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622918K0012 a été délivré le 13 octobre 2018 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Vieille Foret. Le projet est porté par GAEC DE LA VIEILLE FORET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH73, ZH228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 899 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 133 m² |
| Total | 1 899 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 899 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 133 m² |
| Total locaux | 1 899 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIEILLE FORET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482175825
- SIRET
- 48217582500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT MARTIN SUR OUST (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622918K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |