Permis de construire Locaux N° 05622918K0012

Permis de construire n° 05622918K0012 à Saint-Martin-sur-Oust pour 234 m² de locaux, La Vieille Foret

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2018

Dossier PC n° 05622918K0012

Demandeur

GAEC DE LA VIEILLE FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622918K0012 a été délivré le 13 octobre 2018 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Vieille Foret. Le projet est porté par GAEC DE LA VIEILLE FORET.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 564 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/10/2018, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 73, ZH 228. La voie, La Vieille Foret, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 564 m²

Surface existante avant

1 899 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

2 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/10/2018
3
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 73 ZH 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 564 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 899 m² à 2 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 899 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 2 133 m²
Total 1 899 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 2 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 899 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 2 133 m²
Total locaux 1 899 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 2 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA VIEILLE FORET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE LA VIEILLE FORET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
482175825
SIRET
48217582500017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622918K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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