Permis de construire n° 05622918K0012 à Saint-Martin-sur-Oust pour 234 m² de locaux, La Vieille Foret
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2018
Dossier PC n° 05622918K0012
Demandeur
GAEC DE LA VIEILLE FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622918K0012 a été délivré le 13 octobre 2018 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Vieille Foret. Le projet est porté par GAEC DE LA VIEILLE FORET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 564 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/10/2018, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 73, ZH 228. La voie, La Vieille Foret, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 564 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 899 m² à 2 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 899 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 133 m² |
| Total | 1 899 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 899 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 133 m² |
| Total locaux | 1 899 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA VIEILLE FORET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE LA VIEILLE FORET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482175825
- SIRET
- 48217582500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622918K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, La Vieille Foret à Saint-Martin-sur-Oust (56200)
L’autre dossier recensé sur la voie La Vieille Foret depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.