Permis de construire Logement N° 05622919K0007

Permis de construire n° 05622919K0007 à Saint-Martin-sur-Oust pour 159 m² de logement, Les Gaudines de Haut

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 05622919K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622919K0007 a été délivré le 2 août 2019, pour un projet situé Les Gaudines de Haut.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 602 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/07/2020, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 177, ZC 178. Sur la même voie, Les Gaudines de Haut, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 602 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
31/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 177 ZC 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 602 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 159 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-BERNARD (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622919K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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