Permis de construire à Saint-Martin-sur-Oust pour 368 m² de locaux - Le Galivier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 05622917K0003
Demandeur
GUICHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05622917K0003, délivré le 23 mai 2017 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Galivier, Saint-Martin-sur-Oust (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUICHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW243.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Galivier
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 440 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 808 m² |
| Total | 3 440 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 440 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUICHON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447647223
- SIRET
- 44764722300018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT MARTIN SUR OUST (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622917K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 27/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |