Permis de construire Locaux N° 05622917K0003

Permis de construire n° 05622917K0003 à Saint-Martin-sur-Oust pour 368 m² de locaux, Le Galivier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 05622917K0003

Demandeur

GUICHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2017 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622917K0003 porte sur un projet situé Le Galivier. Le projet est porté par GUICHON.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 617 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 243. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 617 m²

Surface existante avant

3 440 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

3 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
3
Chantier (DOC)
27/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Galivier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 617 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 368 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 440 m² à 3 808 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 440 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 3 808 m²
Total 3 440 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 3 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 440 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 3 808 m²
Total locaux 3 440 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 3 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUICHON, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GUICHON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
447647223
SIRET
44764722300018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Autres dossiers de GUICHON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622917K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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