Permis de construire n° 05622917K0003 à Saint-Martin-sur-Oust pour 368 m² de locaux, Le Galivier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 05622917K0003
Demandeur
GUICHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622917K0003 porte sur un projet situé Le Galivier. Le projet est porté par GUICHON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 617 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 243. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Galivier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 617 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 368 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 440 m² à 3 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 440 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 808 m² |
| Total | 3 440 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 440 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 808 m² |
| Total locaux | 3 440 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUICHON, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GUICHON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447647223
- SIRET
- 44764722300018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Autres dossiers de GUICHON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622917K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |