Permis de construire n° 05622916K0012 à Saint-Martin-sur-Oust pour 101 m² de logement, 15 rue du Roi Arthur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 05622916K0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622916K0012 a été délivré le 13 décembre 2016 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 rue du Roi Arthur.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 008 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 704. La voie, rue du Roi Arthur, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 008 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIXT-SUR-AFF (35550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622916K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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