Permis de construire Logement N° 05622917K0002

Permis de construire n° 05622917K0002 à Saint-Martin-sur-Oust pour 128 m² de logement, 24 rue du Roi Arthur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2017

Dossier PC n° 05622917K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622917K0002, délivré le 15 avril 2017 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 24 rue du Roi Arthur.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 103 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 106. Sur la même voie, rue du Roi Arthur, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

04/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
04/01/2019
Autorisation
15/04/2017
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 103 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622917K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 avril 2017
Date de dépôt 04/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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