Déclaration préalable Locaux N° 05622825K0036

Déclaration préalable n° 05622825K0036 à Saint-Marcel pour 18 m² de locaux, Landes Du Pissot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier DP n° 05622825K0036

Demandeur

GDSOL 156

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Landes Du Pissot, la déclaration préalable n° 05622825K0036 a été accordée le 14 novembre 2025 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par GDSOL 156.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB50, ZB51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 080 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB50 ZB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landes Du Pissot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDSOL 156

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941959454
SIRET
94195945400013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622825K0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Landes Du Pissot, à Saint-Marcel (56140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GDSOL 156 et accordé le 14 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622825K0036, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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