Permis de construire à Saint-Marcel pour 1 607 m² de locaux - Les Hardys Behelec
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 29 août 2019 · Dossier PC n° 05622819K0008 · Demandeur : CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05622819K0008, délivré le 29 août 2019 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Hardys Behelec, Saint-Marcel (56140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH29, D841.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Marcel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 784 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 207 m² | 1 607 m² |
| Total | 1 400 m² | 784 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 207 m² | 1 607 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 400 m² | 784 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 207 m² | 1 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622819K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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