Permis de construire n° 05622819K0008 à Saint-Marcel pour 784 m² de locaux, Les Hardys Behelec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 05622819K0008
Demandeur
CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622819K0008 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé Les Hardys Behelec. CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH29, D841. L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 784 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 207 m² | 1 607 m² |
| Total | 1 400 m² | 784 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 207 m² | 1 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 400 m² | 784 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 207 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 784 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 207 m² | 1 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066785
- SIRET
- 20006678500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Autres dossiers de CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622819K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 12/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |