Permis de construire n° 05622813J0009 à Saint-Marcel pour 227 m² de locaux, Pa Tirpen-La Paviotaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 05622813J0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622813J0009 a été délivré le 25 juin 2013 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pa Tirpen-La Paviotaie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE128. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
29/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 921 m² |
| Total | 694 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 694 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 921 m² |
| dont Bureaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² |
| dont Industrie | 443 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 670 m² |
| Total locaux | 694 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245600416
- SIRET
- 24560041600102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622813J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |