Permis de construire Locaux N° 05622520K0001

Permis de construire à Saint-Léry pour 178 m² de locaux - Brambilly La Noe Des Grees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brambilly La Noe Des Grees, Saint-Léry (56430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S A T S et accordé le 26 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622520K0001, instruit par la commune de Saint-Léry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 05622520K0001

Demandeur

S A T S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05622520K0001, délivré le 26 juin 2020 à Saint-Léry (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Brambilly La Noe Des Grees, Saint-Léry (56430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S A T S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB69, ZB70, ZB116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 258 m²

Surface existante avant

6 840 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

7 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

18/09/2021

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

18/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Léry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB69 ZB70 ZB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Noe Des Grees

Territoire administratif

Commune: Saint-Léry Code postal 56430 Identifiant INSEE 56225
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 840 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	7 018 m²
Total	6 840 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	7 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	204 m²	178 m²	178 m²	382 m²
Industrie	6 636 m²	0 m²	0 m²	6 636 m²
Total locaux	6 840 m²	178 m²	178 m²	7 018 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A T S

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481944882
SIRET: 48194488200028
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation: SAINT-LERY (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05622520K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	18/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brambilly La Noe Des Grees, Saint-Léry (56430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S A T S et accordé le 26 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622520K0001, instruit par la commune de Saint-Léry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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