Permis de construire Logement N° 05622521K0003

Permis de construire n° 05622521K0003 à Saint-Léry pour 60 m² de logement, 4 All Des Erables

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 05622521K0003

Demandeur

SCI LES CLOSIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622521K0003 a été délivré le 18 mars 2021 à Saint-Léry (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 All Des Erables. Le projet est porté par SCI LES CLOSIAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Saint-Léry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léry Code postal 56430 Identifiant INSEE 56225
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CLOSIAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893734434
SIRET
89373443400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CONCORET (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622521K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 All Des Erables, à Saint-Léry (56430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CLOSIAUX et accordé le 18 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622521K0003, déposé en mairie de Saint-Léry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léry

Autres types d'autorisations à Saint-Léry