Permis de démolir n° 05622519K0001 à Saint-Léry, Za La Noe Des Grees
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PD n° 05622519K0001
Demandeur
S A T S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léry (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05622519K0001 a été délivré le 26 août 2019, pour un bâtiment situé Za La Noe Des Grees. Le dossier a été déposé par S A T S.
Le terrain d'assiette couvre 2 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB116, ZB182. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Léry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Léry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Noe Des Grees
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léry Code postal 56430 Identifiant INSEE 56225
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S A T S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481944882
- SIRET
- 48194488200028
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT LERY (56430)
Autres dossiers de S A T S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05622519K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |