Permis de construire n° 05622414J0001 à Saint-Laurent-sur-Oust pour 37 m² de locaux, Rue Greneuc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 05622414J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622414J0001, délivré le 8 avril 2014 à Saint-Laurent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Greneuc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Oust Code postal 56140 Identifiant INSEE 56224
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 37 m² | 8 m² | 37 m² | -8 m² | 37 m² |
| Total | 45 m² | 0 m² | 37 m² | 8 m² | 37 m² | -8 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Autres activités | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 37 m² | -45 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 37 m² | -45 m² | 0 m² |
| Total locaux | 45 m² | 0 m² | 37 m² | 8 m² | 37 m² | -8 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602244
- SIRET
- 21560224400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-OUST (56140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622414J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |