Permis de construire Locaux N° 05622223G0024

Permis de construire à Saint-Jean-Brévelay pour 1 426 m² de locaux - Zone Industrielle Du Lay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 05622223G0024

Demandeur

SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05622223G0024, délivré le 20 octobre 2023 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone Industrielle Du Lay, Saint-Jean-Brévelay (56660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV156, ZV182.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 660 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 426 m²

Surface totale après

1 426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2025.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZV156 ZV182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808448757
SIRET
80844875700019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622223G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Lay, Saint-Jean-Brévelay (56660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622223G0024, instruit par la commune de Saint-Jean-Brévelay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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