Permis de construire n° 05622221B0010 à Saint-Jean-Brévelay pour 108 m² de locaux, 12 Rue De La Croix Des Victim
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 05622221B0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622221B0010, délivré le 3 septembre 2021 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue De La Croix Des Victim. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 108 m² | 6 m² | 108 m² | -6 m² | 108 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 108 m² | 6 m² | 108 m² | -6 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 0 m² | 108 m² | 6 m² | 108 m² | -6 m² | 108 m² |
| Total locaux | 114 m² | 0 m² | 108 m² | 6 m² | 108 m² | -6 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602228
- SIRET
- 21560222800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622221B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |