Permis de construire Locaux N° 05622216G0002

Permis de construire n° 05622216G0002 à Saint-Jean-Brévelay pour 259 m² de locaux, 18 Rue De La Croix Des Victim

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 05622216G0002

Demandeur

OLIVIER LE ROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622216G0002 a été délivré le 25 mai 2016, pour un projet situé 18 Rue De La Croix Des Victim. Le demandeur déclaré est OLIVIER LE ROCH.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV334. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
25/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 374 m²
Total 115 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 374 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
dont Entrepôt 39 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 298 m²
Total locaux 115 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIVIER LE ROCH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493362362
SIRET
49336236200029
Code APE (NAF)
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT JEAN BREVELAY (55660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622216G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Croix Des Victim, à Saint-Jean-Brévelay (56660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OLIVIER LE ROCH et accordé le 25 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622216G0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

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