Permis de construire à Saint-Jean-Brévelay pour 3 246 m² de locaux - Rue Joseph Le Bayon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 05622222G0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05622222G0002, délivré le 7 juin 2022 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Joseph Le Bayon, Saint-Jean-Brévelay (56660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 246 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS55.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2023
Achèvement (DAACT)
07/03/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois 7 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 246 m² | 3 246 m² |
| Total | 0 m² | 3 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 246 m² | 3 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 246 m² | 3 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602228
- SIRET
- 21560222800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622222G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |