Permis de construire n° 0562122500001 à Saint-Dolay pour 880 m² de locaux, Les Sares
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 0562122500001
Demandeur
GAEC DE BASSE VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0562122500001, délivré le 31 mars 2025 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Sares. GAEC DE BASSE VILAINE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 880 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 322 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 476, ZE 478, ZE 488. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Sares, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Dolay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 322 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 880 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 570 m² à 1 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 880 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 555 m² | 1 125 m² |
| Total | 570 m² | 880 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 555 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 880 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 555 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 570 m² | 880 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 555 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE BASSE VILAINE, dont l'adresse déclarée est à St Dolay. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DE BASSE VILAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434756037
- SIRET
- 43475603700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST DOLAY (56130)
Autres dossiers de GAEC DE BASSE VILAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562122500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 476, ZE 478, ZE 488 à Saint-Dolay (56130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Sares à Saint-Dolay (56130)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Sares depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.