Permis de construire n° 05621215Y0018 à Saint-Dolay pour 704 m² de locaux, Les Sares
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 05621215Y0018
Demandeur
GAEC DE BASSE VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621215Y0018, délivré le 21 septembre 2015 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Sares. GAEC DE BASSE VILAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE478, ZE488. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dolay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
22/03/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Dolay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 704 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 550 m² | 704 m² |
| Total | 154 m² | 704 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 550 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 154 m² | 704 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 550 m² | 704 m² |
| Total locaux | 154 m² | 704 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 550 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BASSE VILAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434756037
- SIRET
- 43475603700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-DOLAY (56130)
Autres dossiers de GAEC DE BASSE VILAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621215Y0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |