Permis de construire n° 05621215Y0018 à Saint-Dolay pour 704 m² de locaux, Les Sares
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 05621215Y0018
Demandeur
GAEC DE BASSE VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621215Y0018, délivré le 21 septembre 2015 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Sares. GAEC DE BASSE VILAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 440 m², le programme représente 704 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2015, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 478, ZE 488. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Sares, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
22/03/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Dolay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 154 m² existants et construit 704 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 22 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 704 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 154 m² à 704 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 704 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 550 m² | 704 m² |
| Total | 154 m² | 704 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 550 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 154 m² | 704 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 550 m² | 704 m² |
| Total locaux | 154 m² | 704 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 550 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE BASSE VILAINE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Dolay. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DE BASSE VILAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434756037
- SIRET
- 43475603700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-DOLAY (56130)
Autres dossiers de GAEC DE BASSE VILAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621215Y0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 478, ZE 488 à Saint-Dolay (56130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Sares à Saint-Dolay (56130)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Sares depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.