Permis de construire Locaux N° 05621224Y0017

Permis de construire n° 05621224Y0017 à Saint-Dolay pour 2 879 m² de locaux, Bois Rivaux d'en Bas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 05621224Y0017

Demandeur

DU PLESSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2025 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621224Y0017 porte sur un projet situé Bois Rivaux d'en Bas. La demande émane de DU PLESSIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 879 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 080 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle YZ 94, YZ 95, YZ 96. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 080 m²

Surface créée

2 879 m²

Variation nette

+2 879 m²

Surface totale après

2 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YZ 94 YZ 95 YZ 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 72 080 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 879 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 879 m² 2 879 m²
Total 0 m² 2 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 879 m² 2 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 879 m² 2 879 m²
Total locaux 0 m² 2 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 879 m² 2 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU PLESSIS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à St Dolay. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

DU PLESSIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
818029654
SIRET
81802965400014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
ST DOLAY (56130)

Autres dossiers de DU PLESSIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621224Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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