Le permis de construire n° 05621215H0014, délivré le 2 octobre 2015 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Hotel Roho.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 99 m² issus de transformation sur un terrain de 1 984 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 232, ZN 229. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 984 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/10/2015

Autorisation

02/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 232 ZN 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Roho

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 984 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 106 m² à 170 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	7 m²	64 m²	99 m²	0 m²	163 m²	170 m²
Locaux	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Total	106 m²	64 m²	99 m²	99 m²	64 m²	170 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MISSILLAC (44780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05621215H0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 octobre 2015
Date de dépôt	02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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