Permis de construire Logement N° 05621213H0009

Permis de construire n° 05621213H0009 à Saint-Dolay pour 192 m² de logement, 1 Rue De La Fouee

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 05621213H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621213H0009 a été délivré le 31 juillet 2013, pour un projet situé 1 Rue De La Fouee.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dolay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 645 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 137 m² 55 m² 73 m² 55 m² 64 m² 192 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total 216 m² 137 m² 55 m² 73 m² 55 m² 64 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DOLAY (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621213H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Fouee, à Saint-Dolay (56130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621213H0009, déposé en mairie de Saint-Dolay.

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