Permis de construire n° 05621125K0001 à Saint-Congard pour 4 303 m² de locaux, La Bayonnerie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 05621125K0001
Demandeur
GAEC DE LA BAYONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621125K0001, délivré le 22 avril 2025 à Saint-Congard (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Bayonnerie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BAYONNERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM186, ZM187. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Congard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Congard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bayonnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Congard Code postal 56140 Identifiant INSEE 56211
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 4 303 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 4 270 m² | 4 966 m² |
| Total | 696 m² | 4 303 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 4 270 m² | 4 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 696 m² | 4 303 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 4 270 m² | 4 966 m² |
| Total locaux | 696 m² | 4 303 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 4 270 m² | 4 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BAYONNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498308402
- SIRET
- 49830840200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-CONGARD (56140)
Autres dossiers de GAEC DE LA BAYONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621125K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |