Permis de construire n° 05621115Q0014 à Saint-Congard pour 2 716 m² de locaux, La Bayonnerie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 05621115Q0014
Demandeur
GAEC DE LA BAYONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2016 à Saint-Congard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621115Q0014 porte sur un projet situé La Bayonnerie. Le projet est porté par GAEC DE LA BAYONNERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 716 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM186, ZM187, ZM189. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Congard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Congard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bayonnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Congard Code postal 56140 Identifiant INSEE 56211
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 716 m² | 2 716 m² |
| Total | 0 m² | 2 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 716 m² | 2 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 716 m² | 2 716 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 716 m² | 2 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BAYONNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498308402
- SIRET
- 49830840200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-CONGARD (56140)
Autres dossiers de GAEC DE LA BAYONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621115Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |