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Permis de construire Locaux N° 05621123K0002

Permis de construire à Saint-Congard pour 187 m² de locaux - 5 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Mairie, Saint-Congard (56140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CONGARD et accordé le 24 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621123K0002, instruit par la commune de Saint-Congard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 05621123K0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CONGARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05621123K0002, délivré le 24 novembre 2023 à Saint-Congard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue De La Mairie, Saint-Congard (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CONGARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH46.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/03/2025

Autorisation

24/11/2023

Chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Congard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Congard Code postal 56140 Identifiant INSEE 56211
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Locaux	98 m²	93 m²	94 m²	4 m²	94 m²	89 m²	187 m²
Total	280 m²	93 m²	94 m²	4 m²	94 m²	89 m²	369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	98 m²	93 m²	94 m²	4 m²	94 m²	89 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CONGARD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602111
SIRET: 21560211100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT CONGARD (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05621123K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Mairie, Saint-Congard (56140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CONGARD et accordé le 24 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621123K0002, instruit par la commune de Saint-Congard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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