Permis de construire n° 05621123K0002 à Saint-Congard pour 187 m² de locaux, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 05621123K0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CONGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621123K0002, délivré le 24 novembre 2023 à Saint-Congard (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue De La Mairie. COMMUNE DE SAINT CONGARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH46. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Congard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Congard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Congard Code postal 56140 Identifiant INSEE 56211
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Locaux | 98 m² | 93 m² | 94 m² | 4 m² | 94 m² | 89 m² | 187 m² |
| Total | 280 m² | 93 m² | 94 m² | 4 m² | 94 m² | 89 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 93 m² | 94 m² | 4 m² | 94 m² | 89 m² | 187 m² |
| Total locaux | 98 m² | 93 m² | 94 m² | 4 m² | 94 m² | 89 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CONGARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602111
- SIRET
- 21560211100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT CONGARD (56140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CONGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621123K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |