Permis de construire n° 05603518K0010 à Caro pour 1 966 m² de locaux, Le Boulais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 05603518K0010
Demandeur
SCL DE LA COUDRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603518K0010, délivré le 16 octobre 2018 à Caro (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Boulais. Le dossier a été déposé par SCL DE LA COUDRAIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 966 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO10, ZO11, ZO13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Caro
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boulais
Territoires administratifs
- Commune
- Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 563 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 3 529 m² |
| Total | 1 563 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 3 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 563 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 3 529 m² |
| Total locaux | 1 563 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 3 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCL DE LA COUDRAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504314915
- SIRET
- 50431491500027
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CARO (56140)
Autres dossiers de SCL DE LA COUDRAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603518K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |