Permis de construire n° 05613322K0010 à Missiriac pour 534 m² de locaux, La Hennelaye
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 05613322K0010
Demandeur
GAEC LE FORTBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Hennelaye, le permis de construire n° 05613322K0010 a été délivré le 12 décembre 2022 à Missiriac (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC LE FORTBOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH152, ZH153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missiriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Missiriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hennelaye
Territoires administratifs
- Commune
- Missiriac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56133
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 192 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 726 m² |
| Total | 1 192 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 192 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 726 m² |
| Total locaux | 1 192 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE FORTBOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410427504
- SIRET
- 41042750400015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-CONGARD (56140)
Autres dossiers de GAEC LE FORTBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613322K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |