Permis de construire n° 05621115Q0009 à Saint-Congard pour 799 m² de locaux, Ld Le Bignac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 05621115Q0009
Demandeur
JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621115Q0009 a été délivré le 29 janvier 2016 à Saint-Congard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Le Bignac. La demande émane de JOLY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN166, ZN167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Congard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
07/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Congard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Congard Code postal 56140 Identifiant INSEE 56211
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 828 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 4 627 m² |
| Total | 3 828 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 4 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 828 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 4 627 m² |
| Total locaux | 3 828 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 4 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 489198051
- SIRET
- 48919805100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-CONGARD (56140)
Autres dossiers de JOLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621115Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |