Permis de construire n° 05621114J0007 à Saint-Congard pour 803 m² de locaux, La Tronconnais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 05621114J0007
Demandeur
EARL DE LA TRONCONNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2014 à Saint-Congard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621114J0007 porte sur un projet situé La Tronconnais. Le projet est porté par EARL DE LA TRONCONNAIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH88. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Congard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Congard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tronconnais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Congard Code postal 56140 Identifiant INSEE 56211
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 006 m² | 803 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 686 m² | 2 692 m² |
| Total | 2 006 m² | 803 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 686 m² | 2 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 006 m² | 803 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 686 m² | 2 692 m² |
| Total locaux | 2 006 m² | 803 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 686 m² | 2 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TRONCONNAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398919274
- SIRET
- 39891927400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-CONGARD (56140)
Autres dossiers de EARL DE LA TRONCONNAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621114J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |