Permis de construire n° 05621125K0007 à Saint-Congard pour 2 576 m² de locaux, La Nouette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PC n° 05621125K0007
Demandeur
EARL DE LA TRONCONNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Congard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621125K0007 a été délivré le 27 octobre 2025, pour un projet situé La Nouette. Le dossier a été déposé par EARL DE LA TRONCONNAIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH82, ZH215. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Congard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Congard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Congard Code postal 56140 Identifiant INSEE 56211
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 908 m² | 2 576 m² | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 1 782 m² | 3 690 m² |
| Total | 1 908 m² | 2 576 m² | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 1 782 m² | 3 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 908 m² | 2 576 m² | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 1 782 m² | 3 690 m² |
| Total locaux | 1 908 m² | 2 576 m² | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 1 782 m² | 3 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TRONCONNAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398919274
- SIRET
- 39891927400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-CONGARD (56140)
Autres dossiers de EARL DE LA TRONCONNAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621125K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |