Permis de construire n° 05621014A0006 à Saint-Caradec-Trégomel pour 973 m² de locaux, Ld Louzedan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 05621014A0006
Demandeur
GAEC DE LOUZEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621014A0006, délivré le 22 décembre 2014 à Saint-Caradec-Trégomel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Louzedan. Le demandeur déclaré est GAEC DE LOUZEDAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK17. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec-Trégomel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec-Trégomel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec-Trégomel Code postal 56540 Identifiant INSEE 56210
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 291 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 2 264 m² |
| Total | 1 291 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 2 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 291 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 2 264 m² |
| Total locaux | 1 291 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 2 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LOUZEDAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439030701
- SIRET
- 43903070100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-CARADEC-TREGOMEL (56540)
Autres dossiers de GAEC DE LOUZEDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621014A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |