Permis de construire Logement N° 05621014A0005

Permis de construire à Saint-Caradec-Trégomel pour 203 m² de logement - Ld Le Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 05621014A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05621014A0005, délivré le 17 décembre 2014 à Saint-Caradec-Trégomel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Le Bourg, Saint-Caradec-Trégomel (56540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1671, B1538.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
17/08/2015
Autorisation
17/12/2014
3
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Caradec-Trégomel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1671 B1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec-Trégomel Code postal 56540 Identifiant INSEE 56210
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 21 m² 182 m² 0 m² 182 m² 21 m² 203 m²
Total 182 m² 21 m² 182 m² 0 m² 182 m² 21 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGUINIEL (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621014A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Bourg, Saint-Caradec-Trégomel (56540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621014A0005, instruit par la commune de Saint-Caradec-Trégomel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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