Permis de construire n° 05621017M0001 à Saint-Caradec-Trégomel pour 484 m² de locaux, Kerjaffre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 05621017M0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TALHOUARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621017M0001, délivré le 10 mars 2017 à Saint-Caradec-Trégomel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerjaffre. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TALHOUARN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN54, ZN55, ZN56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec-Trégomel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec-Trégomel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec-Trégomel Code postal 56540 Identifiant INSEE 56210
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 376 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 2 860 m² |
| Total | 2 376 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 376 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 2 860 m² |
| Total locaux | 2 376 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 2 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TALHOUARN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818244386
- SIRET
- 81824438600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CARADEC-TREGOMEL (56540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621017M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |