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Permis de construire Locaux N° 05621014A0003

Permis de construire à Saint-Caradec-Trégomel pour 2 118 m² de locaux - Ld Kerdau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Kerdau, Saint-Caradec-Trégomel (56540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERDAU et accordé le 6 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621014A0003, instruit par la commune de Saint-Caradec-Trégomel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2014

Dossier PC n° 05621014A0003

Demandeur

GAEC DE KERDAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05621014A0003, délivré le 6 septembre 2014 à Saint-Caradec-Trégomel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Kerdau, Saint-Caradec-Trégomel (56540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERDAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 118 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP52, ZP51.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 975 m²

Surface existante avant

2 540 m²

Surface créée

2 118 m²

Variation nette

+2 118 m²

Surface totale après

4 658 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.

Autorisation

6 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

28/06/2018

Autorisation

06/09/2014

Chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Localisation du projet à Saint-Caradec-Trégomel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP52 ZP51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Caradec-Trégomel Code postal 56540 Identifiant INSEE 56210
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 540 m²	2 118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 118 m²	4 658 m²
Total	2 540 m²	2 118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 118 m²	4 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 540 m²	2 118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 118 m²	4 658 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERDAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 483217451
SIRET: 48321745100010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-CARADEC-TREGOMEL (56540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05621014A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 septembre 2014
Date de dépôt	28/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Kerdau, Saint-Caradec-Trégomel (56540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERDAU et accordé le 6 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621014A0003, instruit par la commune de Saint-Caradec-Trégomel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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