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Permis de construire Locaux N° 05621013A0004

Permis de construire à Saint-Caradec-Trégomel pour 918 m² de locaux - Ld Guerneroch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Guerneroch, Saint-Caradec-Trégomel (56540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CHENES et accordé le 11 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621013A0004, instruit par la commune de Saint-Caradec-Trégomel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 05621013A0004

Demandeur

GAEC DES CHENES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05621013A0004, délivré le 11 octobre 2013 à Saint-Caradec-Trégomel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Guerneroch, Saint-Caradec-Trégomel (56540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CHENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO17.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 981 m²

Surface existante avant

3 052 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

3 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

12/10/2016

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

11/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Localisation du projet à Saint-Caradec-Trégomel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Caradec-Trégomel Code postal 56540 Identifiant INSEE 56210
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 052 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	3 970 m²
Total	3 052 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	3 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 052 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	3 970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CHENES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 385205158
SIRET: 38520515800012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-CARADEC-TREGOMEL (56540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05621013A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	12/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Guerneroch, Saint-Caradec-Trégomel (56540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CHENES et accordé le 11 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621013A0004, instruit par la commune de Saint-Caradec-Trégomel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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