Permis de construire Locaux N° 05621013A0004

Permis de construire n° 05621013A0004 à Saint-Caradec-Trégomel pour 918 m² de locaux, Ld Guerneroch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 05621013A0004

Demandeur

GAEC DES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621013A0004, délivré le 11 octobre 2013 à Saint-Caradec-Trégomel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Guerneroch. Le dossier a été déposé par GAEC DES CHENES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO17. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec-Trégomel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 981 m²

Surface existante avant

3 052 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

3 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
12/10/2016
Autorisation
11/10/2013
Chantier (DOC)
11/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2016

Localisation du projet à Saint-Caradec-Trégomel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec-Trégomel Code postal 56540 Identifiant INSEE 56210
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 052 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 3 970 m²
Total 3 052 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 3 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 052 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 3 970 m²
Total locaux 3 052 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 3 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CHENES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
385205158
SIRET
38520515800012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-CARADEC-TREGOMEL (56540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621013A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 12/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 981 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Guerneroch, à Saint-Caradec-Trégomel (56540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES CHENES et accordée le 11 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621013A0004, déposé en mairie de Saint-Caradec-Trégomel.

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