Permis de construire Logement N° 05620617Y0087

Permis de construire à Saint-Avé pour 931 m² de logement - 11 Rue Du 5 Aout 1944

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 05620617Y0087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05620617Y0087, délivré le 6 avril 2018 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Du 5 Aout 1944, Saint-Avé (56890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB202, CB203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 223 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

931 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB202 CB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Total 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 - - - 14
- 35,7 % 64,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620617Y0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du 5 Aout 1944, Saint-Avé (56890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620617Y0087, instruit par la commune de Saint-Avé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé

Autres types d'autorisations à Saint-Avé