Permis de construire n° 05620619Y0014 à Saint-Avé pour 144 m² de locaux, rue Denis Papin Zc Le Poteau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 05620619Y0014
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620619Y0014 a été délivré le 6 mai 2019 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Denis Papin Zc Le Poteau. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 165 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2019, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 296. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2019
Achèvement (DAACT)
03/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zc Le Poteau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 165 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 809 m² à 953 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 809 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 953 m² |
| Total | 809 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 809 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 953 m² |
| Total locaux | 809 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 953 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620619Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Saint-Avé (56890)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Denis Papin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.