Permis de construire Locaux N° 05620620Y0056

Permis de construire n° 05620620Y0056 à Saint-Avé pour 100 m² de locaux, 26 Rue Denis Papin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 05620620Y0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620620Y0056 a été délivré le 21 août 2020 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 26 Rue Denis Papin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT288, BT290, BT324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 571 m²

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT288 BT290 BT324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 525 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 625 m²
Total 1 525 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 525 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 625 m²
dont Bureaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
dont Industrie 1 394 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 494 m²
Total locaux 1 525 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL SUR VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620620Y0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Denis Papin, à Saint-Avé (56890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620620Y0056, déposé en mairie de Saint-Avé.

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