Permis de construire Locaux N° 05620617Y0002

Permis de construire à Saint-Avé pour 122 m² de locaux - 8 Rue Denis Papin Za Le Poteau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 05620617Y0002

Demandeur

VGPF VALERIE FERGE GAEL POIVRET

Cette page présente le permis de construire n° 05620617Y0002, délivré le 24 mars 2017 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Denis Papin Za Le Poteau, Saint-Avé (56890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VGPF VALERIE FERGE GAEL POIVRET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 871 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en bureaux, 73 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT138, BT139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 871 m²

Surface existante avant

1 133 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
21/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT138 BT139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Poteau

Territoire administratif

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 133 m² 92 m² 30 m² 5 m² 30 m² 87 m² 1 220 m²
Total 1 133 m² 92 m² 30 m² 5 m² 30 m² 87 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 185 m² 19 m² 30 m² 5 m² 0 m² 44 m² 229 m²
Industrie 948 m² 73 m² 0 m² 0 m² 30 m² 43 m² 991 m²
Total locaux 1 133 m² 92 m² 30 m² 5 m² 30 m² 87 m² 1 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VGPF VALERIE FERGE GAEL POIVRET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438408155
SIRET
43840815500028
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620617Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Denis Papin Za Le Poteau, Saint-Avé (56890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VGPF VALERIE FERGE GAEL POIVRET et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 21 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620617Y0002, instruit par la commune de Saint-Avé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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