Permis de construire Locaux N° 0562032500005

Permis de construire n° 0562032500005 à Saint-Aignan pour 674 m² de locaux, Le Quinquis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0562032500005

Demandeur

SAS BOTHALEC BEGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0562032500005 a été délivré le 13 avril 2026 à Saint-Aignan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Quinquis. SAS BOTHALEC BEGON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 674 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 848 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 90. La voie, Le Quinquis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 848 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

2 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan Code postal 56480 Identifiant INSEE 56203
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 848 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 4 068,3 m²
Emprise au sol créée 673,96 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 674 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 764 m² à 2 438 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 764 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 2 438 m²
Total 1 764 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 2 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 764 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 2 438 m²
Total locaux 1 764 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 2 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS BOTHALEC BEGON, dont l'adresse déclarée est à St Aignan. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

SAS BOTHALEC BEGON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848792982
SIRET
84879298200011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ST AIGNAN (56480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562032500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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