Permis de construire n° 0562032500004 à Saint-Aignan pour 43 m² de locaux, 10 Rue De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PC n° 0562032500004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0562032500004 a été délivré le 19 février 2026 à Saint-Aignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AIGNAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK67, ZK204. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 56480 Identifiant INSEE 56203
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 743 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 786 m² |
| Total | 743 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 743 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 786 m² |
| Total locaux | 743 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602038
- SIRET
- 21560203800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (56480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562032500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |