Permis de construire n° 0562032500004 à Saint-Aignan pour 43 m² de locaux, 10 rue de la Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PC n° 0562032500004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0562032500004 a été délivré le 19 février 2026 à Saint-Aignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 rue de la Mairie. COMMUNE DE SAINT AIGNAN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 040 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 67, ZK 204. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 56480 Identifiant INSEE 56203
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 12 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 743 m² à 786 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 743 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 786 m² |
| Total | 743 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 743 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 786 m² |
| Total locaux | 743 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aignan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602038
- SIRET
- 21560203800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (56480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AIGNAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562032500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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